Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Préambule

Spixer est une application mobile éditée par la société Viadex, SASU au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé :

1, la péchardrie, 35760 Saint-Grégoire

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 841 689 052 (ci-après « Spixer » ou « la Société »).

Spixer est une application dédiée aux événements sportifs (trails, triathlons, courses à pied, etc.), qui propose : l'inscription aux événements, le suivi en temps réel des participants (position GPS, classement, vitesse, temps de passage), le chronométrage automatisé par vision par ordinateur et intelligence artificielle (reconnaissance faciale et lecture de dossard par OCR), ainsi que la vente de photos et vidéos souvenirs des participants (ci-après les « Services »).

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application Spixer et du site associé (ci-après le « Site »), ainsi que les relations contractuelles entre Viadex et toute personne utilisant les Services, qu'il s'agisse d'un participant, d'un organisateur d'événement ou de tout autre utilisateur (ci-après le « Client » ou l'« Utilisateur »).

Article 1 — Définitions

• « Application » : l'application mobile Spixer, disponible sur Google Play et l'App Store.
• « Compte » : espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux Services.
• « Contenu » : toute donnée, image, vidéo, texte ou fichier transmis par l'Utilisateur via les Services.
• « Organisateur » : personne physique ou morale organisant un événement sportif utilisant les Services de Spixer.
• « Participant » : Utilisateur inscrit à un événement sportif via l'Application.

Article 2 — Acceptation des CGU/CGV

L'accès et l'utilisation de l'Application impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV, sans réserve. Elles sont accessibles à tout moment depuis l'Application et le Site, et doivent être acceptées expressément (case à cocher) lors de la création du Compte ou de la souscription à un Service.

Spixer se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification dans l'Application ou par e-mail, avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation des Services après notification vaut acceptation des CGU/CGV modifiées.

Article 3 — Accès aux Services et création de compte

3.1 Conditions d'accès

L'accès aux Services nécessite : une connexion Internet, un terminal compatible (l'Application n'est pas compatible avec les appareils Android antérieurs à la version 10, ni avec les appareils iOS antérieurs à la version 14), le téléchargement de la dernière version de l'Application, et, pour les Services payants, un moyen de paiement valide.

3.2 Âge minimum

Conformément à l'article 8 du Règlement Général sur la Protection des Données et à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, l'utilisation de l'Application est ouverte à toute personne âgée d'au moins 15 ans. Les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent créer de Compte qu'avec le consentement de leur représentant légal, lequel doit être recueilli avant toute inscription et est conservé par Spixer conformément à la Politique de Confidentialité.

3.3 Création du Compte

Pour créer un Compte, l'Utilisateur doit fournir : prénom, nom, adresse e-mail, et, le cas échéant, tout justificatif requis pour vérifier son identité. L'Utilisateur garantit l'exactitude, l'authenticité et la mise à jour de ces informations. Toute information fausse, inexacte ou trompeuse peut entraîner la suspension ou la résiliation du Compte par Spixer.

L'accès au Compte est protégé par un identifiant et un mot de passe confidentiels dont l'Utilisateur est seul responsable. L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement Spixer de toute utilisation non autorisée de son Compte, à l'adresse contact@spixer.fr.

Un seul Compte est autorisé par personne physique, à usage strictement personnel et non transférable.

Article 4 — Description des Services

4.1 Inscription aux événements sportifs

L'Application permet aux Participants de s'inscrire à des événements sportifs proposés par les Organisateurs partenaires. Le prix d'inscription comprend le tarif fixé par l'Organisateur et, le cas échéant, des frais de gestion et de chronométrage perçus par Spixer, dont le montant est indiqué avant validation de la commande.

4.2 Suivi en temps réel

L'Application permet de suivre en direct la position GPS, la vitesse, le classement et les temps de passage des Participants suivis, à partir des données collectées le jour de l'événement.

4.3 Chronométrage automatisé par intelligence artificielle

Spixer chronomètre les Participants au moyen d'un système de vision par ordinateur combinant reconnaissance faciale et lecture optique de dossard (OCR). Ce traitement repose sur la soumission par le Participant d'un contenu vidéo ou photographique le concernant, dans les conditions décrites à l'article 8 et dans la Politique de Confidentialité. Le recours à la reconnaissance faciale est subordonné au recueil du consentement explicite et préalable du Participant ; à défaut de consentement, un mode de chronométrage alternatif (lecture de dossard uniquement) est proposé lorsque cela est techniquement possible.

4.4 Vente de photos et vidéos

Spixer propose l'achat de photographies et vidéos prises pendant l'événement et associées au Participant identifié par le système de reconnaissance. Les modalités de paiement, de livraison et de rétractation applicables à ces achats sont décrites aux articles 5 et 6.

4.5 Fonctionnalités additionnelles

Spixer peut proposer des fonctionnalités complémentaires (communication interne, notifications, contenus d'information sur l'événement, jeux-concours tels que « Spixer Prono »). Lorsqu'une fonctionnalité fait l'objet d'un règlement spécifique (notamment tout jeu-concours utilisant une monnaie virtuelle non convertible et non remboursable), ce règlement est communiqué séparément dans l'Application et prévaut sur les présentes CGU/CGV pour les aspects qu'il régit spécifiquement.

Article 5 — Conditions financières

5.1 Prix

Les prix des Services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, avant toute validation de commande. Spixer se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les nouveaux tarifs ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.

5.2 Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé dans l'Application (notamment via le prestataire de paiement Stripe), au moment de la commande. Conformément à l'article L. 133-8 du Code monétaire et financier, les ordres de paiement par carte sont irrévocables. En communiquant ses données de paiement, l'Utilisateur garantit être titulaire ou dûment autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni.

Spixer n'a pas accès aux données bancaires complètes de l'Utilisateur, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement.

5.3 Facturation

Une confirmation de commande et, le cas échéant, une facture électronique sont adressées à l'Utilisateur par e-mail à l'issue du paiement. L'Utilisateur peut à tout moment en demander une copie à contact@spixer.fr.

5.4 Reversement aux Organisateurs

Pour les inscriptions aux événements, Spixer agit en qualité d'intermédiaire de paiement pour le compte des Organisateurs et leur reverse les sommes perçues, déduction faite des frais de gestion et de chronométrage de Spixer, selon les modalités convenues avec chaque Organisateur.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, tout Utilisateur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Ce droit ne s'applique toutefois pas, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation :

• Aux inscriptions à un événement sportif devant se dérouler à une date déterminée (prestation de loisirs fournie à une date déterminée, 12°) ;
• Aux contenus numériques (photos, vidéos) fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord exprès de l'Utilisateur et renoncement à son droit de rétractation, avant la fin du délai de rétractation (13°) ;
• Aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès de l'Utilisateur et renoncement à son droit de rétractation (1°).

Lorsque le droit de rétractation s'applique, l'Utilisateur peut l'exercer en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@spixer.fr. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande.

Article 7 — Annulation et résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application ou en en faisant la demande à contact@spixer.fr. La suppression du Compte n'ouvre pas droit au remboursement des Services déjà exécutés ou en cours d'exécution (notamment une inscription à un événement déjà confirmée), sauf disposition contraire des présentes CGU/CGV ou de la loi.

Article 8 — Droit à l'image et contenus soumis par l'Utilisateur

Pour bénéficier du chronométrage par reconnaissance faciale, le Participant soumet à Spixer un contenu photographique ou vidéo le représentant. Le Participant garantit détenir tous les droits nécessaires sur son image et assume l'entière responsabilité du contenu soumis.

Spixer est autorisée à utiliser ce contenu exclusivement aux fins de fourniture des Services (chronométrage, classement, attribution des photos/vidéos souvenirs) et pour les autres usages expressément prévus par les présentes CGU/CGV et la Politique de Confidentialité. Aucun droit à l'image n'est cédé à Spixer au-delà de cette finalité, sauf autorisation écrite complémentaire de l'Utilisateur.

L'Utilisateur reste seul responsable du contenu qu'il transmet et garantit qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs, y compris les données biométriques issues de la reconnaissance faciale, est décrit dans la Politique de Confidentialité de Spixer (Partie 2 du présent document), qui fait partie intégrante des présentes CGU/CGV.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'Application, le Site, leur structure, leur contenu (textes, logos, marques, algorithmes, bases de données, interfaces) sont la propriété exclusive de Viadex ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Viadex, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et révocable des Services, limité à un usage privé et non commercial.

Article 11 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à : utiliser les Services conformément à leur destination et aux présentes CGU/CGV ; fournir des informations exactes et à jour ; ne pas porter atteinte aux droits de tiers (image, données personnelles, propriété intellectuelle) ; ne pas utiliser les Services à des fins illicites, frauduleuses ou détournées de leur objet ; ne pas tenter de perturber le fonctionnement technique des Services.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du Compte, sans préjudice de toute action en réparation du préjudice subi par Spixer ou par des tiers.

Article 12 — Garanties et responsabilité de Spixer

Spixer agit en qualité de prestataire de services techniques et s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir des Services conformes aux présentes CGU/CGV. Cette obligation est une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat, notamment s'agissant de la précision du chronométrage automatisé, laquelle dépend de facteurs extérieurs (conditions de prise de vue, météo, densité de coureurs, qualité du réseau).

Spixer ne saurait être tenue responsable : des interruptions ou dysfonctionnements résultant d'un cas de force majeure, d'une défaillance des réseaux de télécommunication ou du terminal de l'Utilisateur ; des dommages résultant d'une utilisation non conforme des Services par l'Utilisateur ; des actes ou omissions des Organisateurs ou de tout autre tiers.

Sous réserve des dispositions d'ordre public, la responsabilité totale de Spixer, tous préjudices confondus, est limitée au montant effectivement versé par l'Utilisateur à Spixer au titre des Services au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Article 13 — Suspension et résiliation par Spixer

Spixer peut suspendre ou résilier l'accès aux Services, sans préavis en cas de manquement grave, notamment en cas de : violation des présentes CGU/CGV ; fourniture d'informations fausses ou trompeuses ; usage frauduleux ou détourné des Services ; non-paiement des sommes dues ; demande des autorités compétentes.

Article 14 — Force majeure

Spixer ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 15 — Dispositions générales

Si l'une des clauses des présentes CGU/CGV était jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureraient pleinement applicables. Le fait pour Spixer de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 16 — Droit applicable, réclamations et médiation

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, l'Utilisateur est invité à contacter Spixer à l'adresse contact@spixer.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, tout Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 616-1 et suivants du Code de la consommation.

À défaut d'accord amiable ou de recours à la médiation, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes ; pour les litiges entre professionnels, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Rennes.

Article 17 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV : contact@spixer.fr.